ENS LSH - Colloque - Pour une histoire critique et citoyenne, le cas de l’histoire franco-algérienne
Pour une histoire critique et citoyenne
Le cas de l’histoire franco-algérienne
20, 21, 22 juin 2006
KHALFOUNE Tahar
Université Jean Moulin - Lyon III
L’Algérie : champ d’expérimentation favori de(s) théories(s) du Domaine
Mardi 20 juin 2006 - Matin - 9h45-11h45 - Salle F 106
Résumé de la communication
La communication sera évoquée par le président de séance en l’absence de l’intervenant.
Avant la colonisation française, la propriété en Algérie, qu’elle soit privée ou publique, était régie par le droit musulman et le droit coutumier. Le fonds commun institutionnel des biens publics reste d’ailleurs quasiment le même, à quelques nuances près, pour l’ensemble des pays du Maghreb. Il s’agit dans l’ensemble de biens melks (biens privatifs), biens beyliks (biens domaniaux), biens arch (ou biens collectifs qui ne procurent aux possesseurs que le droit de jouissance), biens habous appelés aussi wakfs (biens immobilisés, c’est-à-dire rendus inaliénables par la volonté du donateur au profit de fondations pieuses ou d’utilité publique), etc. Ces différents types d’organisation de la propriété, notamment foncière, présentent certes quelques similitudes avec la notion moderne de propriété publique dans sa double dimension domaine public/domaine privé. Mais la notion de domanialité est relativement récente ; ce n’est qu’avec la colonisation française que la summa divisio domaine public et domaine privé a vu le jour à la faveur de la loi du 16 juin 1851 sur la constitution de la propriété foncière en Algérie. Force est de souligner, cependant, que l’application de cette théorie juridique - phare du droit public français - a été longtemps éloignée du droit positif métropolitain ; elle était le terrain privilégié des colonies et particulièrement de l’Algérie. Notre propos est d’examiner, dans un premier temps, les procédés de la « domanialisation » des biens, c’est-à-dire leur annexion par l’État et la gestion par l’administration des domaines et, dans un second temps, de voir pourquoi la théorie juridique du domaine a été appliquée d’abord dans les colonies, et plus précisément en Algérie, avant d’être reçue, mais bien plus tard, en métropole.
Curriculum vitae
Auteur d’un livre sur Le domaine public en droit algérien : réalité et fiction,Paris, L’Harmattan, 2004, et de réflexions sur « Le pluralisme administré », « Langues, identité et constitution », Revue Confluences Méditerranée 2000 et 2003, « Le Habous, le domaine public et le trust », Revue internationale de droit comparé (RIDC), juin 2005, Tahar Khalfoune est enseignant à l’IUT Jean Moulin de l’Université Lyon 3.
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